Arrêté du 5 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils) <BR>

J.O. 289 du 13 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0500725A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 décembre 2005, il est mis fin au détachement de M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable à compter du 19 mai 2005.

A compter de la même date, M. Rébeillé-Borgella est maintenu en service détaché sur l'emploi de directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable pour une durée maximale de cinq ans.